CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINECRAFT

Afin de protéger Minecraft (notre « Jeu ») et les membres de notre communauté, nous avons besoin de ces conditions (« Contrat ») pour établir les règles d'utilisation de Minecraft, de notre site Web et de Minecraft Realms. Cette licence est un contrat légal entre vous et nous (Mojang AB) et décrit les conditions générales d'utilisation de notre Jeu et de tout ce que nous avons créé. Dans un souci de clarté, précisons que « le Jeu » ou « ce que nous avons créé » inclut, mais sans s'y limiter, le client et le logiciel serveur pour notre Jeu, et inclut Minecraft, Minecraft Online, Minecraft Realms et Minecraft: Java Edition sur toutes les plateformes. Cela comprend également les mises à jour, les correctifs, le contenu téléchargeable, les compléments ou les versions modifiées d'un Jeu, une partie de ces éléments ou toute autre chose que nous avons créée. Parfois, nous pouvons nous référer à des versions spécifiques de Minecraft (comme Minecraft: Java Edition) si les règles sont différentes. Nous n'aimons pas lire ce genre de documents plus que vous, c'est pourquoi nous avons essayé de réduire sa taille autant que possible. Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons révoquer votre utilisation de notre Jeu. Si nous le jugeons nécessaire, nous pouvons même faire appel à nos avocats.

Si vous achetez, téléchargez, utilisez ou jouez à notre Jeu, ou si vous utilisez le site Web Mojang ou créez un compte Mojang, vous acceptez de respecter les règles de ces conditions générales (« Contrat »). Si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas respecter ces règles, vous n'êtes pas autorisé à acheter, télécharger ou utiliser notre Jeu ni à y jouer.

Le présent Contrat intègre la Déclaration de confidentialité de Microsoft. Nous nous soucions de votre vie privée et vous engageons à lire la déclaration de confidentialité à l'adresse https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839. Elle décrit les types de données que nous recueillons auprès de vous et de vos appareils, la façon dont nous les utilisons et les bases juridiques que nous appliquons pour les traiter.

SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS-UNIS (OU SI VOTRE ACTIVITÉ EST PRINCIPALEMENT BASÉE AUX ÉTATS-UNIS), VEUILLEZ LIRE LA CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF À LA SECTION 8 CI-DESSOUS. CES DISPOSITIONS ONT UNE INCIDENCE SUR LE MODE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS.

1. UNE RÈGLE ESSENTIELLE

La seule règle essentielle, c'est que vous ne devez pas distribuer quelque chose que nous avons créé, à moins que nous n'y consentions expressément. Par « distribuer quelque chose que nous avons créé », nous entendons :

  • donner des copies de notre Jeu à qui que ce soit d'autre ;
  • faire un usage commercial de quelque chose que nous avons créé ;
  • essayer d'exploiter quelque chose que nous avons créé dans un but lucratif ; ou
  • laisser d'autres personnes accéder à quelque chose que nous avons créé d'une manière injuste ou déraisonnable ;

à moins que nous n'y consentions expressément.

Sinon, nous vous laissons libres de faire ce que vous voulez et vous encourageons même à faire des trucs sympas du moment que vous ne faites pas ce que nous vous avons interdit de faire.

2. UTILISATION DE NOTRE JEU

Vous avez obtenu une licence d'utilisation du Jeu qui vous autorise à y jouer et à l'utiliser vous-même sur vos appareils.

Nous vous accordons également ci-dessous des droits limités pour faire d'autres choses, mais nous devons mettre une limite quelque part pour éviter les abus. Si vous souhaitez concevoir quelque chose à partir de quelque chose que nous avons créé, sachez que nous sommes impressionnés, mais veillez à ce que votre création ne puisse pas être considérée comme officielle, qu'elle respecte les termes du présent Contrat et surtout, ne faites pas un usage commercial de quelque chose que nous avons créé.

La licence qui vous autorise à utiliser notre Jeu et à y jouer peut être révoquée si vous enfreignez l'une des conditions de ce Contrat.

Lorsque vous achetez notre Jeu, vous recevez une licence qui vous autorise à installer le Jeu sur votre appareil personnel, à l'utiliser et à y jouer sur cet appareil comme indiqué dans le présent Contrat. Cette autorisation vous est accordée à titre personnel et vous n'êtes donc pas autorisé à distribuer le Jeu (ou une partie du Jeu) à qui que ce soit d'autre. Cela signifie également que vous ne pouvez pas vendre ou louer le Jeu, ou permettre à d'autres personnes d'y accéder, et que vous ne pouvez pas transmettre ou revendre des clés de licence. Vous pouvez cependant offrir des codes cadeaux achetés par l'intermédiaire de notre système officiel de codes cadeaux. Cette disposition est importante car elle nous aide à mettre fin au piratage et à la fraude et à protéger notre Jeu. Il est également nécessaire d'éviter que les membres de notre communauté puissent acheter des versions piratées de notre Jeu ou des clés de licence frauduleuses (que nous pourrions annuler, comme dans le cas d'une fraude).

Dans les limites du raisonnable, vous êtes libre de faire ce que vous voulez avec les captures d'écran et les vidéos du Jeu. Par « dans les limites du raisonnable », nous entendons que vous ne devez pas en faire un usage commercial ou faire des choses injustes ou qui portent atteinte à nos droits, à moins que nous y ayons spécifiquement consenti dans le présent Contrat, que nous l'ayons autorisé dans les Directives d'utilisation de la marque et des actifs ou que cela soit prévu dans un accord spécifique avec vous. Si vous téléchargez des vidéos du jeu sur des sites de partage de vidéos et de streaming, vous avez cependant le droit d'y placer des publicités. Par ailleurs, ne jouez pas à vous emparer des ressources artistiques et à les faire circuler, ce n'est pas amusant.

La règle de base est simple : n'utilisez pas ce que nous avons fait à des fins commerciales, à moins que nous n'y ayons expressément consenti. Notez que c'est aussi acceptable dans le cas où la loi l'autorise expressément, par exemple dans le cadre d'une doctrine d'« usage loyal » ou de « traitement équitable », mais seulement dans les limites définies par la loi qui vous est applicable.

Afin d'assurer l'intégrité du Jeu, nous avons besoin que tous les téléchargements et mises à jour du Jeu proviennent d'une source autorisée. Il est également important pour nous que les outils/services de tiers ne semblent pas « officiels » car nous ne pouvons pas garantir leur qualité. Cela fait partie de notre responsabilité envers les clients de Minecraft. Assurez-vous de lire également nos directives d'utilisation de la marque et des actifs.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ SUR NOTRE JEU ET AUTRES CHOSES

Bien que nous vous accordions une licence vous autorisant à installer notre Jeu sur votre appareil et à y jouer, nous en restons les propriétaires. Nous sommes également propriétaires de nos marques et de tout contenu présent dans le Jeu. Par conséquent, lorsque vous achetez notre Jeu, vous achetez une licence pour jouer / utiliser notre Jeu conformément au présent Contrat, mais vous n'achetez pas le Jeu lui-même. Les seules autorisations qui vous sont accordées concernant le Jeu et son installation sont celles énoncées dans le présent Contrat.

Si vous rendez du contenu disponible sur ou à travers notre Jeu, vous nous autorisez à utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer et afficher publiquement ce contenu. Cette autorisation est irrévocable, et vous nous autorisez également à permettre à d'autres personnes d'utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer et afficher publiquement votre contenu. Vous ne renoncez pas à vos droits de propriété sur votre contenu, vous nous donnez simplement, à nous et à d'autres utilisateurs, la permission de l'utiliser. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de copier, reformater et distribuer le contenu que vous publiez sur notre site Web afin que d'autres puissent le lire. Si vous ne voulez pas nous accorder ces autorisations, ne rendez pas de contenu disponible sur ou à travers notre Jeu. Réfléchissez soigneusement avant de rendre tout contenu disponible, car celui-ci pourrait être rendu public, voire être utilisé par d'autres personnes d'une manière qui vous déplaît.

Si vous comptez rendre du contenu disponible sur ou à travers notre Jeu, ce contenu doit n'offenser personne, ne pas être illégal, être honnête et de votre propre création. Voici quelques exemples de types de contenu que vous ne devez pas rendre disponibles en utilisant notre Jeu : les messages qui utilisent un langage raciste ou homophobe ; les messages d'intimidation ou les trolls ; les messages offensants ou qui portent atteinte à notre réputation ou à celle d'une autre personne ; les messages à caractère pornographique ou qui incluent une création ou une image de quelqu'un d'autre ; ou les messages qui prétendent émaner d'un modérateur ou qui tentent de tromper ou d'exploiter les gens.

Pour rendre du contenu disponible sur notre Jeu, vous devez en être le créateur ou avoir l'autorisation ou le droit légal de le faire. Vous ne devez pas et vous acceptez de ne pas rendre disponible du contenu qui porterait atteinte aux droits d'autrui en utilisant le Jeu.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu à notre seule discrétion.

Veuillez faire attention si vous parlez à d'autres personnes à travers notre Jeu. Il est difficile pour vous comme pour nous d'être certains de la véracité des propos des autres, voire de savoir s'ils sont vraiment qui ils prétendent être. Réfléchissez bien avant de communiquer vos informations personnelles.

4. MINECRAFT: JAVA EDITION

Si vous avez acheté Minecraft: Java Edition, vous pouvez jouer avec et y ajouter des modifications, des outils ou des plugins, que nous désignerons collectivement par le terme « Mods ». Les « Mods » désignent des créations originales émanant de vous ou de quelqu'un d'autre qui ne contiennent pas une part substantielle de notre code ou contenu protégé par le droit d'auteur. Lorsque vous combinez votre Mod avec le logiciel Minecraft, nous appelons cette combinaison une « Version modifiée » du Jeu. Nous avons le dernier mot pour désigner ce qui constitue un Mod et ce qui n'en est pas un. Vous ne pouvez pas distribuer de Versions modifiées de notre Jeu ou de notre logiciel, et nous vous serions reconnaissants de ne pas utiliser les Mods à des fins anti-jeu (« griefing »). Pour résumer, les Mods peuvent être distribués, contrairement aux versions piratées ou Versions modifiées du logiciel client ou serveur pour Minecraft: Java Edition.

Tous les Mods que vous créez pour Minecraft: Java Edition à partir de zéro vous appartiennent (y compris les Mods pré-exécutés et les Mods en mémoire) et vous pouvez en faire ce que vous voulez, tant que vous ne les vendez pas ou n'essayez pas d'en tirer de l'argent et tant que vous ne distribuez pas de Versions modifiées de Minecraft: Java Edition. Rappelez-vous qu'un Mod est une création originale qui émane de vous et qui ne contient pas une partie substantielle de notre code ou contenu. Vous ne possédez que ce que vous avez créé ; vous n'êtes pas propriétaire de notre code ou contenu.

5. MISES À JOUR

Nous pouvons apporter des améliorations, mises à jour ou correctifs (nous les appelons tous « mises à jour ») à tout moment, mais nous n'y sommes pas tenus. Nous ne sommes également pas tenus de fournir une assistance ou une maintenance pour un Jeu. Bien entendu, nous espérons pouvoir continuer à proposer de nouvelles mises à jour pour notre Jeu, nous ne pouvons simplement pas le garantir. Les mises à jour s'accompagnent de changements susceptibles d'entraîner des problèmes de fonctionnement avec d'autres logiciels comme les Mods. C'est regrettable, mais nous n'en prenons pas la responsabilité. Si c'est le cas, essayez d'exécuter une version plus ancienne.

6. COMPTE MOJANG ET SITE WEB

Il est important pour nous que tous les membres de notre communauté puissent profiter de notre site Web, c'est pourquoi nous avons établi quelques règles de base. Nous voulons également nous assurer que les gens n'utilisent pas notre site Web d'une manière qui pourrait nuire à nos jeux ou à notre marque.

INSCRIPTION, COMPTE ET MOT DE PASSE

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de l'inscription doivent être correctes. Vous pouvez modifier ces informations si elles ne sont plus d'actualité. Si vous renseignez délibérément de fausses informations, nous nous réservons le droit de révoquer ou suspendre votre compte.

Vous devrez peut-être vous inscrire auprès de nous pour accéder à toutes les parties de notre site Web. Le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous créez et les activités qui se déroulent sur votre compte sont sous votre responsabilité, alors protégez-les et rappelez-vous que notre personnel ne vous demandera jamais de donner votre mot de passe. Nous vous conseillons de changer votre mot de passe si vous pensez qu'une personne non autorisée le connaît. Notez que nous ne sommes pas responsables si quelqu'un utilise votre mot de passe pour faire quelque chose qui vous déplaît ou qui vous cause du tort sur notre site Web.

DROITS D'UTILISATION ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous êtes libre d'utiliser notre site Web tant que vous respectez les présentes Conditions de compte. Vous ne pouvez utiliser ce site Web et son contenu que pour votre usage personnel. L'autorisation d'utiliser ce site Web vous est accordée à titre personnel et vous n'êtes donc pas autorisé à la céder à qui que ce soit d'autre.

N'oubliez pas que nous restons propriétaires du site Web et de son contenu, mais que nous vous donnons l'autorisation de l'utiliser. Nous voulons que vous preniez plaisir à utiliser notre site Web, mais nous pouvons à notre guise vous retirer à tout moment l'autorisation de l'utiliser si nécessaire.

Si vous voulez nous informer d'une possible infraction envers votre propriété intellectuelle sur notre site Web, dans nos services ou dans Minecraft Realms, veuillez le faire ici (https://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.aspx). Le cas échéant, nous pouvons résilier tout compte utilisateur qui enfreint ces droits à plusieurs reprises. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu à notre seule discrétion.

RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS

Vous n'êtes pas autorisé à pirater, décompiler ou modifier notre site Web, c'est strictement interdit. Cela inclut le code, tout le contenu et toutes les données. Cela signifie que vous devez juste le laisser tel quel. Vous n'êtes pas non plus autorisé à créer un logiciel ou du contenu qui imite notre site Web ou notre image de marque. Nous voulons éviter à tout prix qu'un membre de notre communauté puisse avoir du mal à distinguer notre site Web officiel d'un site exploité par quelqu'un d'autre.

Veuillez ne pas utiliser notre site Web d'une manière que nous pourrions juger offensante, immorale ou illégale, ou qui rendrait d'autres personnes mal à l'aise. Nous ne voulons pas que notre site Web soit utilisé d'une manière susceptible de choquer certaines personnes.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web à des fins commerciales et vous n'êtes pas autorisé à essayer d'en faire un usage lucratif.

FORUM ET COMMUNICATIONS

Si nous gérons un forum, nous permettons simplement aux membres de notre communauté de publier leurs idées sur notre site Web. Cela ne signifie pas que nous défendons ces idées ou que nous sommes d'accord, et nous ne pouvons être tenus responsables de ce que les gens publient sur notre site Web.

Si nous voyons un message que nous jugeons offensant, nous pouvons le retirer, mais ce n'est pas notre travail de filtrer ou de gérer les messages publiés. Ce que nous disons au sujet des forums et des messages s'applique également à toute autre rubrique permettant aux gens de publier du contenu, des opinions ou du matériel sur notre site Web ou de les transmettre à d'autres personnes par l'intermédiaire de notre site Web.

Si vous comptez publier du contenu sur notre site Web, ce contenu doit n'offenser personne, ne pas être illégal, être honnête et de votre propre création. Voici quelques exemples de types de contenu que vous ne devez pas rendre disponibles en utilisant notre site Web : les messages qui utilisent un langage raciste ou homophobe ; les messages d'intimidation ; les messages offensants ou qui portent atteinte à notre réputation ou à celle d'une autre personne ; les messages à caractère pornographique ou publicitaire ou qui incluent une création ou une image de quelqu'un d'autre ; ou les messages qui prétendent émaner d'un modérateur ou qui tentent de tromper ou d'exploiter les gens.

Si vous publiez sur notre site Web du contenu non autorisé, vous pouvez vous attirer de gros ennuis, donc ne le faites pas. Vous vous engagez à ne rien publier qui viole les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'autrui.

Si vous publiez du contenu sur notre site Web, vous devez nous autoriser (et cette publication même nous autorise) à utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer et afficher publiquement ce contenu dans le cadre de nos sites Web et de nos jeux. Cette autorisation est perpétuelle, mondiale et irrévocable. Vous nous autorisez également à permettre à d'autres personnes d'utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer et afficher publiquement votre contenu. Vous ne renoncez pas à vos droits de propriété sur votre contenu, vous nous donnez simplement, à nous et à d'autres utilisateurs, la permission de l'utiliser. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de copier, reformater et distribuer le contenu que vous publiez sur notre site Web afin que d'autres puissent le lire. Si vous ne voulez pas nous accorder cette autorisation, ne publiez aucun contenu sur notre site Web. Réfléchissez soigneusement avant de publier du contenu car celui-ci pourrait être rendu public, voire être utilisé par d'autres personnes d'une manière qui vous déplaît.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu à notre seule discrétion.

Veuillez faire attention si vous parlez à d'autres personnes sur ou à travers notre site Web. Il est difficile pour vous comme pour nous d'être certains de la véracité des propos des autres, voire de savoir s'ils sont vraiment qui ils prétendent être. Réfléchissez bien avant de communiquer vos informations personnelles.

ACHATS

Vous pouvez acheter des jeux sur notre site Web, ainsi que d'autres produits de tiers. Notre site Web vous le permet car il intègre le renvoi à des fournisseurs de services tiers. Pour acheter certains produits présentés sur notre site Web, vous devrez quitter notre site Web et effectuer la transaction sur le site Web d'un tiers. Certains aspects de ces transactions sont couverts par nos fournisseurs de services tiers, ainsi que par les présentes Conditions de compte. Nous essayons de nous assurer que le site Web montre seulement les jeux ou les produits disponibles, mais bien sûr nous ne pouvons pas garantir que tous les jeux ou produits seront toujours disponibles.

PRIX ET PAIEMENT

Le prix et la méthode de paiement sont indiqués sur notre site Web, mais nous pouvons les changer de temps à autre et refuser toute forme de paiement à notre guise, ou encore vous retourner un paiement sans compléter la transaction si l'article acheté a été publié par erreur ou si le prix indiqué n'est pas le bon. Vous devez toujours payer dans la devise indiquée sur notre site Web, mais la société émettrice de votre carte de crédit devrait être en mesure de changer votre argent si nécessaire. Elle peut effectuer des vérifications de sécurité pour s'assurer que c'est bien vous qui passez la commande.

MONNAIE D'UN JEU ET MARCHANDISES VIRTUELLES

Le jeu peut inclure une monnaie virtuelle (comme des pièces Minecraft, de l'or, des points) qui peut être achetée chez nous en utilisant des instruments monétaires réels si vous avez atteint l'âge légal de la « majorité » à l'endroit où vous vivez. Le Jeu peut également inclure des articles ou des marchandises numériques virtuels qui peuvent être achetés chez nous en utilisant des instruments monétaires réels ou la monnaie du jeu. La monnaie du jeu et les marchandises virtuelles ne sauraient faire l'objet d'un rachat de notre part ou de la part d'une autre partie en échange d'instruments monétaires réels, de biens ou d'autres articles présentant une valeur monétaire. Hormis une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable, non cessible, vous autorisant à utiliser la monnaie du jeu et les marchandises virtuelles exclusivement dans le cadre du Jeu, vous n'avez aucun droit ou titre sur une telle monnaie de jeu ou sur de telles marchandises virtuelles apparaissant dans le Jeu ou provenant du Jeu, ou sur tout autre attribut associé à l'utilisation du Jeu ou stocké dans le Jeu. Nous pouvons à tout moment réglementer, contrôler, modifier et/ou éliminer la monnaie du jeu et/ou les marchandises à notre guise et à notre seule discrétion.

RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS

Si vous ne pouvez pas utiliser un jeu ou un produit parce qu'il ne fonctionne pas, faites-le nous savoir et nous essaierons de vous aider.

L'achat d'un jeu par l'intermédiaire de notre site Web vous fournit une licence d'utilisation du jeu qui entre en vigueur au moment où vous lancez le téléchargement du jeu, après quoi vous n'aurez pas le droit d'annuler votre commande du jeu. Si vous avez d'abord téléchargé le jeu pour jouer en mode DÉMO et avez ensuite acheté un code de licence, votre licence entre en vigueur lorsque vous achetez ce code.

Aussi bien vous que nous pouvons résilier votre compte à tout moment. Lorsque votre compte est clos, vos droits en vertu des présentes Conditions de compte prennent fin. La Convention d'arbitrage (si vous vivez aux États-Unis) et les sections intitulées « Restrictions et obligations » et « Notre responsabilité, loi applicable et lieu de résolution des différends » demeureront applicables après la résiliation.

ERREURS

Nous faisons ce que nous pouvons pour nous assurer que toutes les informations publiées sur notre site Web sont correctes. Cependant, il peut parfois y avoir des erreurs. Nous pouvons également annuler ou suspendre une transaction en cas d'erreur.

PROMOTIONS

Nous lançons parfois des promotions. Dans ce cas, les règles principales en matière de promotion sont les suivantes. D'autres règles peuvent s'appliquer à une promotion particulière, mais nous vous en parlerons lorsque nous vous parlerons de cette promotion.

Voici les règles principales :

  • Vous ne pouvez utiliser qu'une seule promotion à la fois et vous ne pouvez pas associer une promotion à une autre offre.
  • Les réductions ne sont valables que jusqu'à la date spécifiée et ne s'appliquent qu'aux achats effectués sur le site Web.
  • Les remises ne sont pas remboursables.
  • Nous pouvons annuler ou modifier une promotion à tout moment.

7. MINECRAFT REALMS

Les conditions de cette Section 7 s'appliquent si vous avez souscrit Minecraft Realms.

QU'EST-CE QUE MINECRAFT REALMS

Minecraft Realms est un service conçu pour permettre à des utilisateurs de jouer facilement à Minecraft à plusieurs sur un serveur dédié soumis à ces Conditions.

Un « Realm Minecraft » est donc un monde, un serveur ou une instance Minecraft que nous hébergeons.

Vous pouvez utiliser Minecraft Realms en ayant votre propre Realm Minecraft (« Votre Realm Minecraft ») ou en ayant l'autorisation d'un tiers d'accéder à un autre Realm Minecraft (« Autres Realms Minecraft »). Les références à l'utilisation de Minecraft Realms comprennent donc l'utilisation des deux expressions Votre Realm Minecraft et Autres Realms Minecraft.

UTILISATION DE MINECRAFT REALMS

Pour utiliser Minecraft Realms vous avez notamment besoin :

  • d'avoir une copie légale complète et active du Jeu et un compte Xbox Live (pour Minecraft) ou un compte Mojang (pour Minecraft: Java Edition) ;
  • d'accepter les présentes Conditions et
  • de disposer d'un périphérique compatible et d'une connexion Internet ;

OBTENIR VOTRE REALM MINECRAFT

Vous avez besoin d'un compte Xbox Live (pour Minecraft) ou d'un compte Mojang (pour Minecraft: Java Edition) avec Minecraft activé pour obtenir Votre Realm Minecraft. Vous avez également besoin de l'acheter ou de vous abonner et d'en payer l'accès. Minecraft Realms est un service par abonnement et le coût est celui indiqué sur les pages d'achat et/ou les plateformes au moment de l'achat, ou celui du prix d'achat figurant sur le coupon ou la carte cadeau. Les conditions générales des pages d'achat, plateformes, cartes cadeaux et/ou coupons s'appliquent également pour l'achat de Minecraft Realms. Minecraft Realms est un service qui commence dès que Votre Realm Minecraft est disponible et prêt à être utilisé, et vous ne pouvez alors plus annuler votre commande.

UTILISATION DE VOTRE REALM MINECRAFT

Lorsque vous obtenez Votre Realm Minecraft, vous accédez à un Realm Minecraft dédié où vous pouvez :

  • jouer à Minecraft seul ;
  • inviter d'autres personnes à jouer à Minecraft avec vous (leur nombre dépend de votre version de Realms).

Cependant, vous ne pouvez pas faire ce qui suit :

  • vendre, louer, transférer, céder ou distribuer autrement l'accès à Votre Realm Minecraft, ou percevoir une rémunération pour permettre à d'autres utilisateurs de jouer dans Votre Realm Minecraft.

UTILISATION D'AUTRES REALMS MINECRAFT

Vous avez besoin d'une copie légale active de Minecraft pour pouvoir utiliser les Realms Minecraft d'autres utilisateurs (Autres Realms Minecraft). Lorsque l'accès à d'Autres Realms Minecraft vous est accordé, vous accédez au Realm Minecraft dédié d'un utilisateur, où vous pouvez :

  • jouer à Minecraft avec cette personne ;
  • jouer à Minecraft avec tout autre utilisateur qui en a obtenu l'accès par cette même personne.

Cependant, vous ne pouvez pas faire ce qui suit :

  • vendre, louer, transférer, céder ou vous acquitter autrement de l'accès à d'Autres Realms Minecraft ou laisser toute autre personne utiliser votre accès de quelque manière que ce soit.

VEUILLEZ NE PAS DONNER L'ACCÈS À VOTRE REALM MINECRAFT À TOUTE PERSONNE QUE VOUS NE CONNAISSEZ PAS. FAITES ATTENTION SI VOUS COMMUNIQUEZ AVEC D'AUTRES PERSONNES PAR LE BIAIS DE MINECRAFT REALMS. IL EST DIFFICILE POUR VOUS COMME POUR NOUS D'ÊTRE CERTAINS DE LA VÉRACITÉ DES PROPOS DES AUTRES, VOIRE DE SAVOIR S'ILS SONT VRAIMENT QUI ILS PRÉTENDENT ÊTRE. RÉFLÉCHISSEZ BIEN AVANT DE COMMUNIQUER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES.

COMPTES

Comme nous l'avons déjà indiqué, vous avez besoin d'un compte Xbox Live (pour Minecraft) ou d'un compte Mojang (pour Minecraft: Java Edition) et d'une version sous licence active de Minecraft. Si vous n'avez pas l'un ou l'ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de fournir certaines informations pour les créer et les activer. Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de l'inscription doivent être correctes. Vous pouvez modifier ces informations si elles ne sont plus d'actualité. Si vous renseignez délibérément de fausses informations, nous nous réservons le droit de révoquer ou suspendre votre compte.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous créez et les activités qui surviennent sur votre compte relèvent de votre responsabilité. Si une autre personne utilise votre mot de passe pour des activités qui vous déplaisent ou qui vous portent atteinte, nous ne pouvons en être tenus pour responsables.

DROITS DE PROPRIÉTÉ SUR MINECRAFT REALMS ET AUTRES CHOSES

Minecraft Realms est composé de notre logiciel, de textures, de ressources, d'outils, d'une infrastructure et d'un ensemble de choses géniales (et moins géniales) dont nous sommes propriétaires. Tous les droits que nous avons sur ces choses sont revendiqués et réservés, mais vous pouvez les utiliser lors de et en rapport avec votre utilisation de Minecraft Realms, sur la même base que celle définie dans le CLUF Minecraft, et vous êtes titulaire de droits non exclusifs pour ce faire dans le cadre de ces Conditions.

Cela signifie que tout ce que vous créez dans Minecraft Realms vous appartient. Vous devez seulement accepter que nous soyons propriétaires de Minecraft et Minecraft Realms en tant que produit et service, ainsi que des éléments mentionnés dans la phrase précédente. Nous en détenons les droits d'auteur et ce que nous appelons les droits de propriété intellectuelle associés avec ces éléments, ainsi que les noms et marques associés avec Minecraft et Minecraft Realms.

Vous allez pouvoir bien entendu concevoir vos propres créations et les utiliser dans Minecraft Realms. Nous ne sommes pas propriétaires du contenu original que vous créez et nous ne revendiquons pas de droits sur ce qui ne nous appartient pas. Cependant, nous sommes propriétaires de choses telles que les copies (ou copies substantielles) ou les dérivés de nos propriétés et créations (définis ci-dessus). Si vous créez du contenu original, il vous appartient. Voici un exemple :

  • un simple bloc, cela nous appartient ;
  • une cathédrale gothique avec un grand huit qui passe au travers, cela vous appartient ;

Ainsi lorsque vous payez pour utiliser Minecraft Realms, vous payez uniquement l'autorisation d'utiliser les produits et services Minecraft Realms en accord avec ces Conditions. Les seules autorisations en rapport avec Minecraft Realms sont celles définies dans ces Conditions, et les exceptions ou droits spécifiques prévus par la loi (comprenant notamment les droits dits « d'utilisation équitable ») qui vous sont accordés, mais qui s'appliquent généralement aux Contenus, et non à Minecraft Realms lui-même.

Certaines versions de Realms peuvent vous autoriser à sauvegarder les données de Votre Realm Minecraft et pour ce faire vous pouvez être autorisé à les télécharger sur votre périphérique et les utiliser sur votre propre version (légale) de Minecraft (et soumise au CLUF Minecraft).

VOTRE CONTENU

Si vous créez des choses en utilisant Minecraft Realms ou fabriquez du contenu ou des matériaux disponibles dans ou par ce biais (« Votre contenu »), vous acceptez également de nous donner, à nous et aux autres personnes qui y ont accès, l'autorisation de les utiliser. Cela signifie également que nous pouvons utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, afficher publiquement et rendre autrement disponible Votre contenu aux autres utilisateurs (sans paiement ou restriction). Cela comprend tout ce que vous pouvez construire, fabriquer ou créer, ainsi que toutes les communications que vous pouvez avoir, par exemple, l'utilisation de la fonctionnalité de conversation instantanée disponible. Vous acceptez également que nous autorisions les utilisateurs à utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer et rendre disponible Votre contenu et vous acceptez de ne pas être crédité ou mentionné pour ceci.

Ceci est nécessaire pour un certain nombre de raisons, dont notamment nous assurer que les personnes (que vous aurez invité) qui accèdent à Votre Realm Minecraft ont les droits pour cela, et que lorsque vous accédez à d'Autres Realms Minecraft, vous avez les droits pour cela. Nous devons également nous assurer que nous ne sommes pas responsables de ce que d'autres personnes pourraient faire avec Votre contenu lorsque vous leur permettez de l'utiliser, car nous ne pouvons pas contrôler cela. Nous devons aussi nous assurer que cela reflète le fait que Votre contenu inclura généralement le logiciel, les textures, les ressources et les outils dont nous sommes propriétaires (voir plus haut).

Ces autorisations n'ont pas de limite dans le temps et ne peuvent être révoquées. Si vous ne voulez pas nous accorder ces autorisations, ne rendez pas de contenu disponible en utilisant Minecraft Realms.

Réfléchissez soigneusement avant de rendre tout contenu disponible, car celui-ci sera public (y compris pour toute personne ayant accès aux Realms Minecraft auxquels vous avez vous-même accès) et il pourrait aussi être utilisé par d'autres personnes d'une manière qui vous déplaît.

Si vous voulez rendre Votre contenu disponible en utilisant Minecraft Realms, par exemple dans ou par le biais de Votre Realm Minecraft ou d'Autres Realms Minecraft, Votre contenu :

  • ne doit pas présenter un caractère offensant pour d'autres personnes ;
  • ne doit pas être illégal ou illicite ;
  • doit être honnête et ne doit pas induire en erreur, tromper ou exploiter qui que ce soit ni usurper une identité ;
  • ne doit pas porter atteinte aux droits d'auteur ou autres droits d'une autre personne ;
  • ne doit pas être raciste sexiste ou homophobe ;
  • ne doit pas être utilisé pour harceler une autre personne ou être à caractère injurieux ;
  • ne doit pas porter atteinte à votre réputation ou celle d'une autre personne ;
  • ne doit pas inclure d'élément à caractère pornographique ;
  • ne doit pas inclure d'élément à caractère publicitaire.

Vous ne devez pas rendre disponible tout contenu utilisant Minecraft Realms qui porterait atteinte aux droits d'autrui.

Vous êtes responsable de tout le contenu que vous rendez disponible en utilisant Minecraft Realms.

Vous êtes également responsable de tout contenu rendu public par vous-même ou des tiers utilisant Votre Realm Minecraft.

En rendant Votre contenu public, vous nous assurez et indiquez que vous êtes pleinement autorisé à le faire dans le cadre de ces Conditions et que nous sommes autorisés à exercer les droits que vous nous avez accordés dans le cadre de ces Conditions.

Si vous voulez nous informer d'une infraction envers votre propriété intellectuelle dans Minecraft Realms ou l'un de nos services, veuillez le faire à l'adresse https://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.aspx. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu à notre seule discrétion. Le cas échéant, nous pouvons résilier ou suspendre tout compte utilisateur qui enfreint ces droits à plusieurs reprises.

AUTRE CONTENU

Lorsque vous utilisez Minecraft Realms, vous pouvez être autorisés à accéder et utiliser du contenu créé par des tiers (« Autre contenu »). Une partie de cet Autre contenu peut être rendue disponible par des personnes que vous avez invitées dans Votre Realm Minecraft et une partie de ce contenu peut être rendue disponible dans un Realm Minecraft appartenant à quelqu'un d'autre.

Tout comme Votre contenu, les Autres contenus incluent généralement le logiciel, les textures, les ressources et les outils dont nous sommes propriétaires (voir plus haut).

Si une personne rend disponible ou vous donne accès à un Autre contenu, vous pouvez alors l'utiliser dans et en rapport avec votre utilisation de Minecraft Realms, soumise à ces Conditions. Dans tous les cas, cet Autre contenu est soumis à ces Conditions.

CONTENU UTILISATEUR

La partie suivante définit les termes relatifs à l'utilisation de Votre contenu et d'Autres contenus, qui ensemble sont désignés comme « Contenus utilisateurs ».

Minecraft Realms est un service de divertissement et, de façon accessoire à ceci, nous sommes impliqués dans la transmission, la distribution, le stockage et l'accès à des Contenus utilisateurs sans vérification, sélection ou modification du contenu, pour lequel il s'agit d'un simple transport et/ou hébergement des Contenus utilisateurs sans connaissance de ce qu'ils contiennent. Cela signifie que nous ne surveillons ou ne vérifions pas les Contenus utilisateurs et que nous n'avons pas connaissance de ce qui est diffusé par vous ou d'autres personnes. Nous pouvons être amenés à les vérifier pour des raisons de conformité et compatibilité technique et/ou virus, mais nous ne vérifions pas le contenu en lui-même ni les informations qu'il contient. Ces règles sont présentes dans les Conditions que vous et les autres utilisateurs avez accepté de respecter, mais nous n'avons pas les moyens de savoir tout ce qui se passe.

Veuillez donc noter que :

  • les idées exprimées dans tout Contenu utilisateur sont celles des auteurs ou créateurs individuels et sans rapport avec nous, sauf avis contraire de notre part ;
  • nous ne sommes pas responsables de (et, sous réserve de la loi applicable, ne faisons aucune garantie ou représentation en rapport à et refusons toute responsabilité pour) tout Contenu utilisateur, y compris les commentaires, idées ou remarques qui y sont exprimés.
  • en utilisant Minecraft Realms vous reconnaissez que nous n'avons pas la responsabilité de surveiller ou vérifier le contenu de tout Contenu utilisateur et que les Contenus utilisateurs sont disponibles sur la base que nous n'avons pas à et que nous n'exerçons pas de contrôle ou de jugement sur leur contenu ;
  • lorsque vous communiquez avec d'autres joueurs, ne demandez pas à des personnes rencontrées en ligne de vous rencontrer dans la vie réelle.

CEPENDANT, nous pouvons supprimer, retirer ou suspendre l'accès à tout Contenu utilisateur et révoquer ou suspendre votre capacité à publier, rendre disponible ou accéder à des Contenus utilisateurs, y compris la suppression ou la suspension de votre accès à Votre Realm Minecraft ou à d'Autres Realms Minecraft, si nous considérons qu'il est approprié de le faire, dans le cas où vous auriez enfreint ces Conditions ou si nous recevons des plaintes qui nécessitent une telle action. Nous pouvons aussi agir dans les plus brefs délais pour supprimer ou désactiver l'accès à des Contenus utilisateurs si et quand nous avons la connaissance que ceux-ci sont illégaux.

8. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS-UNIS.

Arbitrage individuel et non judiciaire. Nous espérons ne jamais avoir de différend avec vous, mais dans le cas contraire, nous convenons ensemble d'un délai de 60 jours pour essayer de le régler à l'amiable. En cas d'échec et si vous vivez aux États-Unis, vous et nous convenons d'un arbitrage individuel exécutoire devant l'American Arbitration Association (« AAA ») en vertu du Federal Arbitration Act (loi sur l'arbitrage fédéral), et renonçons à tout recours devant un juge ou un jury. Au lieu de cela, la décision sera confiée à un arbitre neutre. L'AAA essaie de rendre la procédure d'arbitrage rapide et équitable. Les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les actions en justice privées ou toute autre action supposant l'intervention d'un représentant ne sont pas autorisés. Il est également interdit de combiner des procédures individuelles sans le consentement de toutes les parties.

Différends couverts - Tous sauf ceux relatifs à la PI. Le terme « différend » est entendu au sens le plus large. Il peut désigner toute réclamation ou controverse entre vous et nous concernant notre Jeu, Minecraft Realms, un prix, le Contrat lui-même, les conditions générales énumérées ci-dessus ou la présente convention d'arbitrage, en vertu de toute théorie juridique, y compris contrat, garantie, délit, loi ou règlement, à l'exception des litiges relatifs à l'application ou à la validité de vos ou de nos droits de propriété intellectuelle et de ceux de vos concédants ou de nos concédants.

Option 1 pour résoudre un différend : Poster un Avis de différend. Notre Convention d'arbitrage est aussi généreuse que toutes celles que nous avons vues parce que nous respectons nos utilisateurs et que nous voulons être justes. Si vous avez un différend et que nos représentants du service clientèle ne peuvent pas le régler, envoyez un Avis de différend à Mojang AB c/o Microsoft Corporation, à l'attention de : LCA Arbitration, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399. Indiquez-nous votre nom, votre adresse, comment vous contacter, quel est le problème et ce que vous voulez. Téléchargez le formulaire à l'adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=245499 et utilisez-le afin de vous assurer de fournir tous les renseignements nécessaires. Nous ferons la même chose si nous avons un différend avec vous. Après 60 jours, vous ou nous pouvons lancer une procédure d'arbitrage si nous n'avons pas trouvé de solution.

Option 2 pour résoudre un différend : Cour des petites créances. Au lieu d'envoyer un Avis de différend, vous pouvez nous poursuivre devant la cour des petites créances du comté où vous habitez ou de King County, Washington, si vous répondez aux exigences de la cour. Nous espérons que vous nous enverrez plutôt un Avis de différend (option 1) et que vous nous donnerez 60 jours pour essayer de régler le conflit, mais ce n'est pas obligatoire et vous pouvez porter directement l'affaire devant la cour des petites créances.

Procédure d'arbitrage. Si un différend n'est pas réglé par la cour des petites créances ou dans les 60 jours suivant un Avis de différend, vous ou nous pouvons entamer une procédure d'arbitrage. L'American Arbitration Association (« AAA ») effectuera cette procédure en vertu de ses règles d'arbitrage applicables aux consommateurs. Pour en savoir plus, consultez le site www.adr.org ou composez le 1-800-778-7879. Pour lancer une procédure d'arbitrage, envoyez à l'AAA le formulaire disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=245497 et suivez les étapes indiquées sur ce formulaire. Si le différend porte sur une somme inférieure ou égale à 25 000 USD, toute audience se fera par téléphone, à moins que l'arbitre ne trouve un motif valable de solliciter la présence physique des parties. Dans ce cas, l'audience aura lieu dans le comté où vous habitez ou dans King County, Washington ; c'est à vous de choisir. L'arbitre peut vous accorder individuellement les mêmes dommages-intérêts qu'un tribunal. L'arbitre peut vous accorder à vous seul un redressement déclaratoire ou injonctif pour satisfaire votre demande individuelle ; cela signifie qu'un arbitre peut déterminer vos droits et nos droits et nous ordonner de faire quelque chose pour vous, mais pas pour une catégorie ou un groupe de personnes.

Frais et paiements :

  1. Différends portant sur n'importe quel montant. Si vous lancez une procédure d'arbitrage, nous ne réclamerons pas nos frais et honoraires d'AAA ou d'arbitre, ni les frais de dépôt que nous vous avons remboursés, à moins que l'arbitre ne trouve le recours à l'arbitrage frivole ou non justifié. Si nous lançons une procédure d'arbitrage, nous paierons tous les frais et honoraires de dépôt, d'AAA et d'arbitre. Nous ne vous demanderons pas de frais ou d'honoraires d'avocat dans le cadre d'un arbitrage. Les frais et honoraires ne sont pas pris en compte dans la détermination du montant sur lequel porte un différend.
  2. Différends portant sur une somme inférieure ou égale à 75 000 USD. Nous vous rembourserons rapidement vos frais de dépôt et paierons les frais et honoraires d'AAA et d'arbitre. Si vous rejetez notre dernière offre de règlement écrite faite avant la nomination de l'arbitre, si votre différend se poursuit jusqu'à la décision de l'arbitre (appelée sentence) et si l'arbitre vous accorde un montant supérieur à celui proposé dans cette dernière offre écrite, nous nous engageons : (i) à payer le montant le plus élevé ou 1 000 USD ; (ii) à payer les honoraires raisonnables de votre avocat, le cas échéant ; et (iii) à rembourser les dépenses (y compris les honoraires et les coûts des témoins experts) que votre avocat aura engagées raisonnablement pour enquêter, préparer et effectuer votre arbitrage. L'arbitre déterminera le montant des honoraires, des coûts et des dépenses, à moins que nous ne parvenions à un accord mutuel à ce sujet.
  3. Différends portant sur une somme supérieure à 75 000 USD. Les règles de l'AAA régiront le paiement des frais de dépôt et des frais et honoraires d'AAA et d'arbitre.

Conflit avec les règles de l'AAA La présente Convention d'arbitrage s'applique en cas de conflit avec les règles d'arbitrage de l'AAA applicables aux consommateurs.

Rejet des modifications futures de l'arbitrage. Vous pouvez rejeter tout changement que nous apportons à la présente Convention d'arbitrage (à l'exception des changements d'adresse) en envoyant un avis dans les 30 jours suivant le changement à l'adresse de Redmond, Washington, indiquée ci-dessus. Dans ce cas, la version la plus récente de la Convention d'arbitrage avant le changement que vous avez rejeté s'appliquera.

Délai de dépôt d'un an. Vous et nous sommes tenus de soumettre à la cour des petites créances ou à l'arbitrage toute réclamation ou tout différend (sauf les différends portant sur la propriété intellectuelle - voir Différents couverts) dans un délai d'un an à compter du moment où ce dépôt peut être effectué. Sinon, cette démarche ne sera plus recevable. Si vous avez un différend, faites-nous en part immédiatement. Nous ferons de même de notre côté.

Divisibilité. Si la renonciation au recours collectif dans la présente Convention d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable pour tout ou partie d'un différend, la Convention d'arbitrage ne s'appliquera pas aux parties concernées. Au lieu de cela, ces parties seront portées devant les tribunaux et les autres parties seront soumises à l'arbitrage. Si une autre disposition de la présente Convention d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée, mais le reste de la Convention d'arbitrage continuera de s'appliquer.

9. NOTRE RESPONSABILITÉ, LOI APPLICABLE ET LIEU DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Les conditions stipulées dans le présent Contrat n'affectent aucun de vos droits légaux (statutaires) en vertu de la loi applicable pour le Jeu. Vous pouvez avoir certains droits qui ne peuvent être exclus selon la loi applicable. Rien de ce que nous mentionnons dans ces conditions n'affecte ces droits, même si nous disons quelque chose qui semble contredire vos droits. C'est ce que nous voulons dire par « sous réserve de la loi applicable ».

Sous réserve de la loi applicable, lorsque vous recevez une copie de notre Jeu, nous vous la fournissons « en l'état ». Les mises à jour sont également fournies « en l'état ». Cela signifie que nous ne vous faisons aucune promesse sur le niveau ou la qualité de notre Jeu ou concernant l'absence d'interruption ou d'erreur dans notre Jeu. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qu'il peut causer. Vous assumez l'entière responsabilité de sa qualité et de ses performances. Vous devez accepter que nous puissions proposer des jeux qui ne sont pas encore du tout terminés et qu'il peut donc y avoir (et c'est souvent le cas) des bogues, mais nous préférons rendre ces fonctionnalités disponibles au plus tôt, au lieu de vous faire attendre qu'elles soient parfaites. Si vous souhaitez nous informer d'un bogue potentiel, nous avons un site dédié ici.

Si jamais nous (vous et nous) sommes amenés à régler un litige devant le tribunal (et nous espérons que cela n'arrive pas tout autant que vous), le forum exclusif (c'est-à-dire le lieu où ce sera traité) sera un tribunal d'État ou fédéral de King County, Washington (si vous vivez aux États-Unis) ou un tribunal de l'Ontario (si vous vivez au Canada). (Si vous vivez aux États-Unis, la plupart des litiges sont soumis à un arbitrage, et non présentés devant un tribunal.) Les lois de votre état ou province gouvernent le présent Contrat et tous les différends, y compris ceux en relation avec ce Contrat, notre Jeu ou notre Site Web, sans égard au principe de conflit de lois, excluent que le Federal Arbitration Act (loi sur l'arbitrage fédéral) gouverne tout ce qui est lié à l'arbitrage.

10. RÉSILIATION

Si nous le voulons, nous pouvons résilier le présent Contrat si vous violez l'une des conditions ou l'une de nos politiques. Vous pouvez aussi y mettre fin à tout moment ; tout ce que vous avez à faire est de désinstaller le Jeu de votre appareil et le Contrat sera résilié. Dans ce cas, vous perdrez tous les droits sur le Jeu accordés par cette licence. Bien sûr, vous conserverez votre droit sur les choses que vous avez créées vous-même avec le jeu. La Convention d'arbitrage (si vous vivez aux États-Unis) et les sections « Propriété de notre Jeu », « Notre responsabilité » et « Généralités » demeureront applicables après la résiliation du Contrat.

11. GÉNÉRALITÉS

Votre législation locale peut vous donner des droits que le présent Contrat ne peut modifier. Si c'est le cas, le présent Contrat s'applique autant que les lois le permettent. Rien dans cette licence ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d'une négligence ou de fausses déclarations de notre part.

Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre si nous avons des raisons de le faire, par exemple en cas de changements apportés à nos jeux, à nos pratiques ou à nos obligations légales. Mais ces changements ne s'appliqueront que dans la mesure permise par la loi. Par exemple, si vous n'utilisez le Jeu qu'en mode solo et que vous n'utilisez pas les mises à jour que nous mettons à votre disposition, l'ancien Contrat s'applique, mais si vous utilisez les mises à jour ou les parties du jeu qui exigent que nous vous fournissions une connexion continue à nos services en ligne, c'est le nouveau Contrat qui s'applique. Dans ce cas, nous vous informerons de ces modifications avant qu'elles entrent en vigueur, en publiant une annonce sur notre site Web ou de toute autre manière raisonnable. Nous n'allons pas nous montrer injustes à ce sujet, mais parfois les lois changent ou une personne fait quelque chose qui affecte les autres utilisateurs du Jeu et nous nous devons de définir des limites.

Si vous faites une suggestion pour l'un de nos sites Web ou de nos Jeux, vous ne serez pas rémunéré pour cela et nous n'avons aucune obligation de l'accepter ou de la considérer. Cela signifie que nous pouvons utiliser ou non votre suggestion de quelque manière que ce soit et que nous n'avons pas à vous rémunérer pour cela. Si vous pensez que nous serions intéressés de vous rémunérer pour votre suggestion, merci de ne pas nous la dévoiler, sauf si vous nous avez contactés en premier lieu en demandant à être rémunéré et que nous vous avons demandé par écrit de nous soumettre cette suggestion.

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