CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINECRAFT

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final définit un certain nombre de règles relatives au téléchargement et à l'utilisation de Minecraft (notre "Jeu") visant à protéger le Jeu et les membres de notre communauté. Il constitue un contrat entre vous et nous (Mojang AB) et stipule les conditions générales d'utilisation du Jeu, que nous nous sommes efforcés de synthétiser pour votre commodité. En cas de manquement aux présentes conditions, nous pouvons suspendre votre utilisation du Jeu et entamer des poursuites, si les circonstances l'exigent.

Si vous achetez, téléchargez, utilisez ou jouez à notre Jeu, vous serez tenu de respecter les conditions du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF). Si vous n'acceptez pas lesdites conditions ou n'êtes pas en mesure de vous y conformer, n'achetez pas, ne téléchargez pas, n'utilisez pas et ne jouez pas à notre Jeu. Le présent CLUF incorpore les conditions d'utilisation du site Web mojang.com (les "Conditions d'Utilisation"), les Consignes d'Utilisation des Marques et Éléments Associés, notre Politique de Protection des Données Personnelles et, si vous résidez aux États-Unis, l'Accord d'Arbitrage. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez également l'ensemble des dispositions des documents susmentionnés. Veuillez les lire attentivement.

CLAUSE D'ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS

Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, veuillez cliquer ici pour consulter l'accord d'arbitrage contraignant et de renonciation aux actions collectives intégré au présent CLUF. En vertu de cet accord, nous et vous convenons de faire appel à un arbitre neutre afin de statuer sur toute réclamation individuelle pouvant survenir et renonçons également à notre droit de porter toute réclamation individuelle devant un tribunal composé d'un juge ou d'un jury. Nous convenons aussi que les actions en justice collectives et les arbitrages collectifs sont exclus en vertu des termes de cet accord.

L'intégralité de l'Accord d'Arbitrage est disponible sur cette page. Étant donné que nous et vous acceptons cet accord, vous devez le lire.

RÈGLE ESSENTIELLE

Il vous est interdit de partager et de distribuer nos créations sans notre autorisation préalable, plus précisément :

  • de fournir une copie de notre Jeu à tout tiers;
  • d'utiliser nos créations à des fins commerciales;
  • d'utiliser nos créations à des fins lucratives; et
  • de permettre à tout tiers d'accéder à nos créations de manière déloyale ou abusive;

sans notre autorisation préalable. Pour éviter toute confusion, les termes "Jeu" et "nos créations" désignent, sans limitation, le client ou le logiciel serveur de notre Jeu et comprend Minecraft et Minecraft: Java Edition sur toutes les plateformes, ainsi que tout ou partie de l'ensemble des mises à jour, correctifs, contenus téléchargeables, compléments et versions modifiées du Jeu, et tout élément de notre création.

Vous êtes toutefois libre de développer des produits et des services autour de nos créations sous réserve de respecter ces principes.

UTILISATION DU JEU

La licence qui accompagne le Jeu vous donne le droit d'utiliser le Jeu et d'y jouer sur vos terminaux.

Les dispositions qui suivent vous confèrent des droits supplémentaires mais limités pour prévenir les utilisations abusives. Si vous créez des produits ou des services autour de nos créations, assurez-vous qu'ils ne puissent pas être perçus comme des offres officielles et qu'ils soient conformes aux dispositions du présent CLUF, ainsi qu'aux Consignes d'Utilisation des Marques et Éléments Associés. Notez également qu'il vous est interdit d'utiliser nos créations à des fins commerciales.

En cas de manquement de votre part à l'une des dispositions du présent CLUF, nous pouvons révoquer la licence et les autres droits sur le Jeu que nous vous concédons.

L'achat du Jeu vous permet de bénéficier d'une licence qui vous donne le droit d'installer le Jeu sur votre appareil personnel, ainsi que de l'utiliser et d'y jouer sur cet appareil, conformément aux dispositions du présent CLUF. Ce droit vous est exclusivement réservé. Il vous est interdit de distribuer le Jeu (ou toute partie du Jeu) à un tiers. Il vous est également défendu de vendre le Jeu, de le louer et d'en permettre l'accès à un tiers, ainsi que de céder et de revendre vos clés de licence. Vous pouvez toutefois offrir les codes-cadeaux que vous achetez via notre système officiel de codes-cadeaux. Ces mesures visent uniquement à lutter contre le piratage et la fraude et à protéger notre Jeu. Elles sont également essentielles pour protéger les membres de notre communauté et lutter contre la vente de versions piratées du Jeu ou de clés de licence acquises de manière frauduleuse.

En tant qu'acheteur du Jeu, vous êtes autorisé à y jouer et à le modifier par l'ajout de fonctionnalités, d'outils et de plug-ins (collectivement, les "Mods"). Le terme "Mods" désigne tout élément développé par vous ou un tiers, qui n'est pas substantiellement composé de code ou de contenus protégés par nos droits d'auteur. Ce faisant, vous créez une "Version Modded" du jeu Minecraft. La décision finale quant à ce qui constitue un Mod revient à Mojang. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer des Versions Modded du Jeu ou de notre logiciel, ni à utiliser des Mods à des fins de "griefing". De manière générale, vous pouvez distribuer des Mods mais pas des versions piratées ou Modded du client ou du logiciel serveur du Jeu.

Vous êtes autorisé à utiliser des captures d'écran et des vidéos du Jeu dans une mesure raisonnable. Cette notion de "mesure raisonnable" exclut les utilisations commerciales, déloyales et qui portent atteinte à nos droits, sauf autorisation expresse du présent CLUF, des Consignes d'Utilisation des Marques et Éléments Associés ou d'un contrat spécifique conclu entre vous et Mojang. Vous pouvez néanmoins monétiser les vidéos du Jeu que vous chargez sur des sites de partage de vidéos et de streaming à l'aide d'annonces publicitaires. Nous vous recommandons également de les agrémenter de contenus de votre création.

Pour résumer, retenez qu'il vous est interdit d'utiliser nos créations à des fins commerciales sans notre autorisation préalable. Sous réserve que la réglementation applicable vous y autorise, vous pouvez également vous prévaloir du principe d'"utilisation équitable" ou d'"usage loyal".

Afin de préserver l'intégrité du Jeu, tous les téléchargements et toutes les mises à jour du Jeu doivent provenir d'une source autorisée. Il est également important que les outils ou services de tiers ne prêtent pas à confusion quant à leur origine, car nous ne pouvons pas garantir leur qualité aux clients de Minecraft. Nous vous recommandons également de prendre connaissance de nos Consignes d'Utilisation des Marques et Éléments Associés.

DROITS DE PROPRIÉTÉ SUR NOTRE JEU ET D'AUTRES ÉLÉMENTS

La licence vous autorisant à installer le Jeu sur votre appareil et à y jouer ne vous confère aucun droit de propriété sur le Jeu, qui reste notre propriété exclusive. Nous conservons également la propriété exclusive de nos marques et de tout contenu du Jeu. Par conséquent, lors de votre achat, vous n'achetez pas le Jeu mais une licence vous autorisant à l'utiliser et à y jouer conformément aux dispositions du présent CLUF. Les seuls droits dont vous disposez sur le Jeu et son installation sont ceux stipulés dans le présent CLUF.

Tous les Mods que vous créez entièrement pour le Jeu vous appartiennent (y compris les Mods pré-lancement et les Mods de mémoire). Vous pouvez en disposer librement, sous réserve de ne pas les vendre ou de ne pas les utiliser à des fins lucratives, et de ne pas les distribuer en Versions Modded du Jeu. Notez que le terme "Mod" désigne tout élément développé par vous ou un tiers, qui n'est pas substantiellement composé de code ou de contenus protégés par nos droits d'auteur. Vous êtes propriétaire de vos créations mais en aucun cas de notre code ou de nos contenus.

CONTENUS

En publiant des contenus via ou dans notre Jeu, vous nous autorisez à les utiliser, les copier, les modifier, les adapter, les distribuer et les afficher publiquement de manière irrévocable. Vous nous autorisez également à permettre à des tiers d'utiliser, de copier, de modifier, d'adapter, de distribuer et d'afficher publiquement vos contenus. Vous conservez néanmoins la propriété exclusive de vos contenus, seulement vous nous permettez et vous permettez à des tiers de les utiliser. Nous pouvons, par exemple, être amenés à copier, reformater et distribuer les contenus que vous publiez pour permettre à des tiers de les lire. Si vous refusez de nous accorder ce droit, ne publiez pas de contenus via ou dans notre Jeu. Réfléchissez avant de publier du contenu, car il pourra être visible publiquement et pourrait même être utilisé par des tiers d'une manière que vous désapprouvez.

Il vous est défendu de publier via ou dans notre Jeu des contenus offensants, illégaux, inconvenants ou créés par des tiers, notamment, sans s'y limiter, des contenus à caractère raciste ou homophobe, des contenus qui visent à harceler ou persécuter un tiers, des contenus offensants ou qui portent atteinte à la réputation d'un tiers, des contenus pornographiques, des contenus publicitaires, des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété ou à l'image de tiers, des contenus qui prétendent émaner d'un modérateur ou qui visent à piéger ou tromper des tiers.

Veillez à publier exclusivement du contenu de votre création ou du contenu d'un tiers que vous êtes autorisé à publier dans notre Jeu. Vous vous engagez à ne pas publier de contenus via ou dans le Jeu qui portent atteinte aux droits d'autrui. '

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre entière discrétion.

Soyez prudent lorsque vous communiquez avec des tiers via notre Jeu. Ces derniers peuvent vous communiquer de fausses informations, voire se présenter sous une fausse identité. En cas de doute, ne divulguez pas d'informations vous concernant.

MISES À JOUR

Nous pouvons mettre à votre disposition des mises à niveau, des mises à jour et des correctifs (collectivement, les "Mises à Jour"). Ceci n'est toutefois pas une obligation. Nous ne sommes pas non plus tenus de fournir des services d'assistance ou de maintenance continus pour le Jeu. Si nous espérons pouvoir continuer à vous proposer des améliorations du Jeu, nous ne pouvons aucunement le garantir. Certaines mises à jour peuvent affecter le fonctionnement d'autres logiciels, notamment de Mods. Nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables. Le cas échéant, tentez d'exécuter une version antérieure.

RESPONSABILITÉ DE MOJANG, LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le présent CLUF n'affecte pas les droits légaux (statutaires) que peut vous conférer la législation locale applicable au regard du Jeu. La législation locale applicable peut vous conférer des droits supplémentaires que les présentes ne peuvent modifier. Aucune des dispositions du présent CLUF ne saurait affecter vos droits légaux. En cas de conflit, la législation locale applicable prévaut, tel que spécifié ici par la mention "sous réserve de la réglementation applicable".

SOUS RÉSERVE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, LES COPIES DE NOTRE JEU SONT FOURNIES "EN L'ETAT". LES MISES A JOUR SONT EGALEMENT FOURNIES "EN L'ETAT". NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT A LA QUALITE DE NOTRE JEU ET NE POUVONS PAS CERTIFIER QUE NOTRE JEU FONCTIONNERA SANS ERREUR ET DE MANIERE ININTERROMPUE. NOUS EXCLUONS TOUTE RESPONSABILITE A L'EGARD DES PERTES OU DOMMAGES DECOULANT DE LEUR UTILISATION. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIES A LA QUALITE ET A L'EXECUTION DU LOGICIEL. CERTAINS JEUX QUE NOUS METTONS A VOTRE DISPOSITION SONT EN COURS DE DEVELOPPEMENT ET PEUVENT PAR CONSEQUENT PRESENTER DES DEFAUTS ET DES PROBLEMES D'EXECUTION. NOUS PRIVILEGIONS NEANMOINS CETTE APPROCHE POUR VOUS PERMETTRE DE PROFITER AU PLUS TOT DE NOS DEVELOPPEMENTS. N'HESITEZ PAS A NOUS INFORMER DES BUGS QUE VOUS REPEREZ VIA NOTRE SITE WEB.

Si nous devons porter un litige devant les tribunaux, le seul tribunal compétent dans ce cas est un tribunal d'État ou fédéral du comté de King County, WA (si vous résidez aux État-Unis) ou un tribunal d'Ontario (si vous résidez au Canada). (Si vous résidez aux États-Unis, la plupart des litiges sont soumis à une procédure d'arbitrage et non portés devant un tribunal.) Les lois de votre état ou province régissent le présent CLUF, ainsi que tout litige associé ou lié à ce dernier, à nos jeux ou à nos Sites Web, sans égard aux principes de conflit de lois, à l'exception de l'arbitrage, qui est régi par la loi fédérale d'arbitrage ("Federal Arbitration Act").

RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent CLUF à notre discrétion en cas de manquement de votre part à ses dispositions. Vous pouvez également le résilier à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit de désinstaller le Jeu de votre appareil. Le cas échéant, vous ne pourrez plus bénéficier des droits relatifs au Jeu que vous confère le CLUF. Vous conserverez toutefois vos droits sur vos créations réalisées avec le Jeu. L'Accord d'Arbitrage (si vous résidez aux États-Unis) et les dispositions des articles "Droits de propriété sur notre Jeu", "Responsabilités de Mojang" et "Stipulations générales" demeureront applicables après la résiliation du CLUF.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre de votre législation locale, que le présent CLUF ne peut modifier. Le cas échéant, les dispositions du présent CLUF s'appliquent dans toute la mesure permise par la réglementation applicable. Rien dans le présent CLUF ne peut limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d'une négligence ou de fausses déclarations de notre part.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger le présent CLUF occasionnellement, si certaines circonstances le justifient, notamment en cas de modification de nos jeux, de nos pratiques ou de nos obligations légales. Ces modifications ne prendront effet que dans la mesure où elles sont légalement applicables. Par exemple, si vous jouez au Jeu en mode "single player" sans utiliser les mises à jour que nous mettons à votre disposition, votre utilisation sera régie par l'ancien CLUF. En revanche, si vous utilisez lesdites mises à jour des services en ligne, le nouveau CLUF s'appliquera. Dans ce dernier cas, nous vous informerons des modifications avant leur prise d'effet, par l'intermédiaire de nos Sites Web ou par tout autre moyen applicable. Ces modifications visent uniquement à nous conformer aux nouvelles lois applicables et à protéger les joueurs contre d'éventuelles utilisations malveillantes du Jeu.

En règle générale, nous ne rémunérons pas les suggestions de nos utilisateurs concernant nos Sites Web ou nos Jeux et nous ne sommes aucunement forcés de les accepter ou d'en tenir compte. Nous pouvons en disposer librement et gratuitement. Si vous pensez que nous sommes susceptibles de vous rémunérer pour votre suggestion, ne nous la communiquez pas avant de nous avoir indiqué que vous souhaitez être rémunéré et d'avoir été invité par écrit par Mojang à soumettre votre suggestion.