Le présent CLUF constitue un contrat juridique entre vous et nous (Mojang AB et Microsoft Corporation ou, le cas échéant, l'une de ses filiales locales énumérées dans l’article Informations sur la société ci-dessous). Nous vous conseillons de lire l'ensemble du document, mais voici un résumé rapide de certains points importants pour vous guider. Les conditions générales complètes restent toutefois applicables.
Le présent CLUF s'applique à l'ensemble des sites Web, logiciels, expériences et services Minecraft (« Services »), à l'exception de Minecraft Shop et de Minecraft Education, lesquels disposent tous deux de leurs propres conditions distinctes.
Si vous achetez, téléchargez ou utilisez l'un de nos services, ou si vous cliquez pour accepter le présent CLUF, cela signifie que vous acceptez le présent CLUF de Minecraft et le Contrat de services de Microsoft, donc veuillez les lire attentivement. Si vous êtes mineur et que vous avez des difficultés à comprendre les présentes conditions générales, demandez à vos parents ou à votre tuteur légal de vous les expliquer, d'autant plus que vos parents ou votre tuteur légal sont responsables de la création de votre compte Microsoft et de l'acceptation de toutes les conditions en votre nom. N'oubliez pas de vérifier ici et sur le site le Contrat de services de Microsoft de temps en temps, car nous pouvons mettre à jour ces conditions générales, qui entreront en vigueur la prochaine fois que vous utiliserez nos services.
Pour les plateformes Microsoft (y compris notre site web, le Microsoft Store et la Xbox), nous utilisons des comptes Microsoft pour nos jeux et un compte Microsoft est nécessaire pour acheter nos jeux ou un abonnement à Minecraft Realms via notre site web, le Microsoft Store ou une Xbox. Le Contrat de services de Microsoft contient toutes les conditions applicables à votre compte Microsoft.
Si vous avez acheté nos jeux par l'intermédiaire d'une plateforme ne nécessitant pas de compte Microsoft, telle que Sony PlayStation, Nintendo, Apple iOS, Google Play ou Steam, veuillez consulter les conditions d'utilisation de cette plateforme car elles s'appliquent à votre achat. Le Contrat de services de Microsoft peut encore s'appliquer dans la mesure où vous utilisez un compte Microsoft dans le cadre de nos services (tels qu’un jeu multi-plateformes et Minecraft Realms).
Minecraft Education constitue une exception à cette règle. Minecraft Education est fourni dans le cadre du contrat de groupe conclu avec l'école ou l'organisation qui a acheté Minecraft Education pour votre utilisation, veuillez donc consulter les conditions de votre groupe pour connaître votre contrat juridique.
Minecraft Shop constitue une autre exception à cette règle. Minecraft Shop est géré par nos amis de Snow Commerce, qui ne font partie ni de nous, ni de Microsoft. Veuillez consulter leurs conditions générales, car elles s'appliquent à vos achats dans la boutique Minecraft.
Si vous avez créé un compte Mojang auparavant, vous devez migrer vers un compte Microsoft pour continuer à utiliser les services. Les anciennes conditions d'utilisation du compte Mojang sont archivées ici : Conditions d'utilisation du compte Mojang.
Lorsque vous achetez nos jeux, cela signifie que vous pouvez les télécharger, les installer et y jouer. Pour la version serveur de Minecraft : Java Edition, vous pouvez l'installer sur un serveur et héberger des jeux en ligne.
Cependant, vous ne devez pas distribuer quoi que ce soit que nous avons créé, sauf si nous y consentons expressément. Nous entendons par « distribuer quoi que ce soit que nous avons créé » :
Pour que les choses soient claires, « le jeu » ou « que nous avons créé » comprennent, à titre non limitatif, les services, ainsi que tout autre jeu que nous pourrions publier à l'avenir. Cela comprend également les mises à jour, les correctifs, le contenu téléchargeable ou le contenu du marché, les modules complémentaires ou les versions modifiées d'un jeu, une partie de ces éléments, la marchandise, le contenu audiovisuel ou toute autre chose que nous avons créée.
Sinon, nous sommes plutôt souples avec ce que vous faites. En fait, nous vous encourageons vraiment à faire des choses intéressantes, mais ne faites pas les choses que nous vous interdisons de faire. Nous avons élaboré des Directives d'utilisation de Minecraft détaillées sur la manière dont vous pouvez ou ne pouvez pas faire certaines choses en utilisant ce que nous avons créé, y compris des captures d'écran et des vidéos enregistrées de nos jeux. Ces règles d'utilisation de Minecraft sont des autorisations supplémentaires que nous accordons à la communauté pour encourager la créativité et la communauté, mais nous nous réservons le droit de les modifier ou de retirer des autorisations, en particulier si nous constatons que des personnes exploitent ou abusent de ces autorisations. Les directives d'utilisation de Minecraft sont souvent modifiées et nous avons le droit de retirer les autorisations qu'elles contiennent à tout moment et sans préavis.
Si vous avez acheté Minecraft : Java Edition, vous pouvez jouer avec et la modifier en ajoutant des modifications, des outils ou des plugins, que nous appellerons collectivement « Mods ». Par « Mods », nous désignons quelque chose d’original que vous avez créé, ou que quelqu’un d’autre a créé, et qui ne contient pas une partie substantielle du code ou contenu soumis à nos droits d’auteur. Lorsque vous combinez votre Mod avec Minecraft : Java Edition, nous appellerons cette combinaison une « Version moddée » du jeu. Nous avons le dernier mot sur ce qui constitue un Mod et ce qui ne l'est pas. Vous ne pouvez pas distribuer de Versions moddées de notre jeu ou de notre logiciel, et nous vous serions reconnaissants de ne pas utiliser de Mods à des fins de griefing. En principe, les Mods peuvent être distribués, mais les versions piratées ou les versions modifiées du logiciel client ou serveur du jeu ne le peuvent pas.
Tous les Mods que vous créez pour Minecraft : Java Edition à partir de zéro vous appartiennent (y compris les Mods pré-exécutés et les Mods en mémoire) et vous pouvez en faire ce que vous voulez, tant que vous ne les vendez pas pour de l'argent, n'essayez pas de faire de l'argent avec eux et tant que vous ne distribuez pas de Versions moddées du jeu. N'oubliez pas qu'une modification est une œuvre originale qui ne contient pas une partie substantielle de notre code ou de notre contenu. Vous n'êtes propriétaire que de ce que vous avez créé. Vous n'êtes pas propriétaire de notre code ou de notre contenu.
Lorsque nous mettons à jour nos jeux, certaines modifications peuvent ne pas fonctionner correctement avec d'autres logiciels, tels que les Mods. C'est regrettable, mais nous n'en prenons pas la responsabilité. Si c'est le cas, essayez d'utiliser une version plus ancienne.
Afin de garantir l'intégrité de nos jeux, nous avons besoin que tous les téléchargements et mises à jour des jeux proviennent d'une source que nous autorisons. Il est également important pour nous que les outils/services tiers ne semblent pas « officiels », car nous ne pouvons pas garantir leur qualité. Cela fait partie de la responsabilité que nous avons envers les clients de Minecraft. Veillez à lire nos Règles d'utilisation de Minecraft également, car nous pouvons retirer les Mods ou autres logiciels qui enfreignent nos Règles d'utilisation de Minecraft.
Le Contrat de services de Microsoft stipule que « Votre contenu reste votre contenu », et cela s'applique à Minecraft. Nous ne sommes pas propriétaires de l'œuvre originale que vous créez. Nous serons cependant propriétaires des objets qui sont des copies (ou des copies substantielles) ou des dérivés de nos biens et de nos créations, mais si vous créez des objets originaux, ils ne nous appartiennent pas. Donc, par exemple :
Faites attention si vous parlez à des personnes dans nos jeux. Il est difficile, pour vous comme pour nous, de savoir avec certitude si ce que disent les gens est vrai, ou même si les gens sont vraiment ce qu'ils prétendent être. Vous devriez réfléchir à deux fois avant de donner des informations sur vous-même.
Nous avons des ressources utiles ici qui peuvent vous aider à être en sécurité sur Internet.
En tant que studio de jeu Xbox, Mojang Studios établit les Normes communautaires de Xbox et tous les joueurs de Minecraft sont tenus de respecter ces normes pour participer à la communauté Minecraft. Les présentes Normes communautaires de Minecraft complètent les normes communautaires de Xbox et constituent une déclaration de nos valeurs visant à assurer la sécurité et le plaisir de tous au sein de la communauté Minecraft.
L'esprit d'inclusion est présent dans nos valeurs, qui sont essentielles au maintien d'une communauté dynamique et accueillante.
Le monde de Minecraft est construit par les joueurs, pour les joueurs. Que vous construisiez le plus grand des châteaux en mode Création ou que vous vous efforciez de vaincre le dragon Ender en mode Survie, la sécurité des joueurs est une priorité pour Mojang afin que chacun se sente en sécurité, tout en contribuant à sa manière.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de bannir définitivement toute personne qui enfreint les présentes normes communautaires ou le présent CLUF. Pour en savoir plus sur nos politiques de modération, sur comment signaler un joueur et sur comment faire appel d'une mesure d'exécution active sur votre compte ici.
Minecraft Realms (« Realms ») est notre service en ligne qui permet de jouer avec d'autres personnes sur des serveurs dédiés que nous hébergeons. Realms n'est pas inclus dans l'achat de Minecraft. Il s'agit d'une extension du jeu. Nous avons fait en sorte que Realms ne soit disponible que sur les comptes, appareils, plateformes et versions de Minecraft compatibles avec le Service. Un compte Microsoft avec un profil Xbox Live est requis. Certains pays peuvent avoir des restrictions sur quel compte Microsoft peut approvisionner un profil Xbox Live et comment il peut le faire.
Realms est un service d'abonnement et le coût est tel que détaillé sur les pages d'achat applicables et/ou sur la plateforme au moment de l'achat, ou le prix d'achat de la carte échangeable ou du code cadeau. Les conditions générales des pages d'achat, de la plateforme, de la carte échangeable et/ou du code cadeau applicables s'appliquent également à l'achat de Realms. Realms est un service qui commence dès que votre Realm est disponible pour utilisation. Si vous décidez d'annuler votre Realm après l'avoir acheté, votre annulation sera soumise aux règles applicables du magasin ou de la plateforme.
Lorsque vous obtiendrez votre Realm, vous aurez accès à un Realm dédié, sur lequel vous pourrez jouer à Minecraft seul ou inviter plusieurs autres personnes à jouer à Minecraft avec vous (le nombre dépend de la version de Realms que vous obtenez). Cependant, vous ne pouvez pas faire ce qui suit :
Comme nous l'avons mentionné dans la section Contenu, votre contenu (par exemple, les mondes que vous créez) reste le vôtre. Cependant, nous conservons la propriété intellectuelle de Minecraft, qui comprend le jeu lui-même (y compris son contenu, comme les textures de nos blocs et les skins de nos personnages) et nos services, ainsi que les dérivés de chacun d'entre eux. Lorsque vous payez pour l'utilisation de Realms, vous n'achetez pas la propriété du matériel serveur physique supportant votre Realm. Vous achetez une autorisation d'utiliser Realms conformément au présent CLUF. Les seules autorisations dont vous disposez en rapport avec Realms sont celles énoncées dans le présent CLUF, et les exceptions ou droits statutaires spécifiques (y compris ce que l'on appelle les droits d'utilisation équitable) auxquels vous avez droit en vertu de la loi, mais ils s'appliqueront généralement à votre contenu et non à Realms lui-même.
Certaines versions de Realm peuvent vous permettre de sauvegarder les données de votre Realm, auquel cas vous pouvez télécharger les données sur votre appareil et les utiliser avec votre propre version (légitime) de Minecraft.
Comme nous donnons aux utilisateurs la liberté de créer leurs propres mondes dans leurs royaumes et qu'il nous est techniquement impossible de contrôler chaque contenu utilisateur dans nos royaumes, veuillez noter ce qui suit :
CEPENDANT, nous pouvons supprimer, rejeter ou suspendre l'accès à tout contenu d'utilisateur et supprimer ou suspendre votre capacité à publier, mettre à disposition ou accéder au contenu d'utilisateur, y compris supprimer ou suspendre l'accès à votre Realm ou à d'autres Realms si nous considérons qu'il est approprié de le faire, par exemple parce que vous avez enfreint les présentes conditions ou que nous recevons une plainte qui, selon nous, justifie une telle action. Nous agirons également avec diligence pour supprimer ou désactiver l'accès au contenu des utilisateurs et aux royaumes si et lorsque nous avons effectivement connaissance de leur caractère illicite.
La Déclaration de confidentialité de Microsoft s'applique à tous les services Minecraft. La seule exception est la boutique Minecraft, qui est gérée par nos amis de Snow Commerce, qui ne font partie ni de nous ni de Microsoft. Veuillez consulter leurs conditions générales, car elles s'appliqueront à votre utilisation de la boutique Minecraft.
Votre législation locale peut vous conférer des droits que le présent CLUF ne peut modifier ; dans ce cas, le présent CLUF s'applique dans la mesure où la loi le permet.
Nous pouvons modifier le présent CLUF de temps à autre, si nous en avons la raison, par exemple en cas de modification de nos jeux, de nos pratiques ou de nos obligations légales. Mais ces changements ne seront effectifs que dans la mesure où ils peuvent s'appliquer légalement. Dans ce cas, nous vous informerons de la modification avant qu'elle ne prenne effet, soit en publiant un avis sur notre site web, soit par d'autres moyens raisonnables. Nous n'allons pas être injustes à ce sujet, mais il arrive que la loi change ou que quelqu'un fasse quelque chose qui affecte les autres utilisateurs du jeu et que nous devions donc mettre un terme à cette situation.
Si vous nous faites part d'une suggestion pour Minecraft, cette suggestion est faite gratuitement et nous n'avons aucune obligation de l'accepter ou de la prendre en considération. Cela signifie que nous pouvons utiliser ou non votre suggestion de la manière que nous voulons et que nous ne devons pas vous payer pour cela. Si vous pensez avoir une suggestion pour laquelle nous serions prêts à vous rémunérer, ne nous faites pas part de votre suggestion à moins que vous ne nous ayez d'abord fait part de votre souhait d'être rémunéré et que nous vous ayons répondu par écrit en vous demandant de soumettre la suggestion.
Si vous souhaitez nous informer que vous pensez que quelqu'un porte atteinte à votre propriété intellectuelle sur nos services, veuillez soumettre votre avis ici. Le cas échéant, nous pouvons fermer les comptes des utilisateurs qui sont des contrefacteurs récidivistes. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu à notre discrétion.
Mojang AB
Söder Mälarstrand 43
SE-11825, Stockholm
Suède
Numéro d'organisation : 556819-2388
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052-6399, U.S.A